Les contrôles fiscaux sont des procédures cruciales pour les entreprises et les particuliers, et leur déclenchement peut être causé par divers facteurs. Traditionnellement, les retards de paiement des impôts, les incohérences dans les déclarations fiscales et les demandes de remboursement de crédit de TVA sont des signaux d’alarme. Dans ce processus de contrôle, l’intelligence artificielle (IA) est devenue une nouvelle composante au cours des dernières années avec une utilisation toujours plus importante. Continue reading Contrôles fiscaux : l’intelligence artificielle utilisée au quotidien
Lorsque vous entreprenez la création d’une entreprise, plusieurs manières permettent de contribuer au capital de celle-ci. L’apport en nature est l’une de ces options qui permettent aux entrepreneurs de mettre en jeu des actifs autres que de l’argent liquide. Si vous possédez une voiture et que vous envisagez de la mettre à contribution pour votre nouvelle entreprise, cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour réussir cette démarche. Continue reading Apport d’une voiture pour la création d’une société
La fiche de paie est un document important qui peut sembler déroutant au premier abord. Mais pas d’inquiétude ! Nous sommes là pour vous guider à travers les différentes rubriques et les termes parfois complexes. Que vous soyez novice dans le monde professionnel ou que vous souhaitiez simplement comprendre votre fiche de paie en 2023, voici un guide simple qui vous aidera à comprendre chaque élément. Continue reading Comprendre sa fiche de paie en 2023
Le gestionnaire de paie, également connu sous le nom de gestionnaire de rémunération ou technicien de paie, est un professionnel chargé de gérer l’ensemble des opérations liées à la paie au sein d’une entreprise. Il est responsable du calcul et du versement des salaires et des charges sociales, tout en respectant les réglementations en vigueur. Ce métier requiert une connaissance approfondie de la législation sociale et fiscale, ainsi que des compétences en gestion administrative et comptable. Continue reading Gestionnaire de paie
Dans le cadre de la nouvelle déclaration des biens immobiliers, les propriétaires vont bénéficier d’un délai supplémentaire pour remplir leurs obligations. Cette nouvelle déclaration a entraîné une surcharge des centres des impôts et des difficultés pour les contribuables. Continue reading Déclaration d’occupation des biens immobiliers, l’échéance repoussée
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée) sont deux formes juridiques couramment utilisées par les entrepreneurs pour créer une entreprise. Bien qu’elles présentent certaines similitudes, elles se distinguent par plusieurs différences importantes, notamment Continue reading Quelles différences entre la SARL et la SAS ?
La nomination d’un commissaire à la transformation est une étape importante lorsqu’une société se transforme en une autre forme juridique. Cependant, la nécessité de désigner un commissaire à la transformation dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de transformation et la présence éventuelle d’un commissaire aux comptes. Cet article vise à clarifier les situations dans lesquelles la nomination d’un commissaire à la transformation est obligatoire et à compléter le précédent traitant du cas de la SARL en SAS ou SA. Continue reading Le commissaire à la transformation est-il obligatoire ?
Avant de procéder à la transformation d’une SARL vers un autre statut juridique (SAS, SA…), plusieurs étapes préliminaires doivent être respectées. En premier lieu, il est primordial que les apports en numéraire, qui représentent le capital social de la SARL, soient libérés pour au moins la moitié de leur valeur nominale. Continue reading SARL en SAS ou SA, le commissaire à la transformation obligatoire ?
En considérant que votre entreprise évolue constamment et que ses besoins peuvent changer avec le temps. Il est donc essentiel de s’assurer que la forme juridique de votre société est en adéquation avec les réalités actuelles de votre activité. Que ce soit en raison d’une baisse de capital social ou de l’arrivée de nouveaux associés, il peut être nécessaire de modifier le statut juridique de votre entreprise. Continue reading Quelles conditions pour changer la forme juridique d’une société ?
Décision d’une grande importance, le changement de forme juridique d’une entreprise impacte incontestablement son fonctionnement et son développement. Cette étape clé pour faire évoluer une entreprise peut être motivée par des raisons variables que nous allons détailler dans cet article avec en complément le rôle du commissaire à la transformation pour certifier ce processus.
Continue reading Quel est l’intérêt de changer de statut juridique ?
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