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    Exxactitude portail en ligne de la Société d’Expertise Comptable et Financière. Cabinet membre de l’Ordre des Experts Comptables Paris IDF et de la Compagnie Régionale des Commissaire aux Comptes de Paris, depuis 1971.

     

     

     

     

    La TVA intracommunautaire s’applique sur les opérations commerciales réalisées entre les entreprises de différents Etats membres de l’UE. En effet, en matière de TVA, les entreprises immatriculées dans les Etats membres de l’UE sont soumises à des règles spécifiques. Ces entreprises se voient octroyer un numéro de TVA intracommunautaire. Tour d’horizon.
    L’un des fondements de l’UE est la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Les transactions commerciales opérées entre les pays membres s’inscrivent dans ce principe et sont encadrées par des règles communes. Pour les entreprises françaises, la TVA intracommunautaire concerne les transactions réalisées entre la France et d’autres …..

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    La loi n’impose aucune obligation aux entités pour recourir aux services d’un expert Comptable. La désignation de celui-ci reste donc un acte purement volontaire, particulièrement s’il se révèle que l’entité ne dispose pas, en interne, des compétences adéquates. L’expert-comptable est un professionnel libéral exerçant un métier réglementé. En effet, les textes régissant ce métier mettent en avant “l’indépendance de l’expert-comptable” comme règle de base. Ce qui rend ce statut incompatible avec tout emploi salarié, sauf chez un autre membre de l’Ordre des Experts Comptables ou de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Pour porter le titre d Expert Comptable, il faut impérativement être inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables ….

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