Commissariat aux Apports

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    De manière simplifiée, l’apport en nature résulte d’un apport valorisable mais qui n’est pas de l’argent. Cette contribution en nature apportée par un associé à la société, généralement sous forme de bien immobilier, de matériel ou même un bien incorporel offre en contrepartie des parts ou actions dans l’entreprise. Dans cet article, nous allons vous dévoiler différents exemples d’apports en nature. Continue reading Exemples d’apports en nature

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    La question suivante : « Comment trouver un commissaire aux apports ? » revient régulièrement sur Internet. De manière traditionnelle, vous pouvez consulter la liste des commissaire aux apports inscrits à la CRCC (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes) de votre secteur (Paris, Ouest-Atlantique, Est…). Continue reading Où trouver un commissaire aux apports ?

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    Pour rappel, le commissaire aux apports est un commissaire aux comptes dont la mission est de livrer un rapport d’évaluation sur les apports en nature d’un associé lors d’une création d’entreprise ou d’une augmentation du capital. Il peut être facultatif mais dans la majorité des situations, il est obligatoire. À partir de quand le devient-il ?
    Continue reading Quand le commissaire aux apports est-il obligatoire ?

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    Apport en nature définition : on parle d’apport en nature lorsqu’un associé ou actionnaire d’une société apporte des biens mobiliers ou immobiliers en l’échange de titres. Cela peut être à l’occasion de la création de la société pour former le capital social ou durant la vie de la société pour accroître le capital en échange de parts proportionnels à la valorisation retenue de l’apport en nature. Continue reading Apport en nature : SAS, SARL, SCI…

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    Le capital social d’une entreprise est constitué par la somme des apports réunis par les différents associés ou actionnaires de la société. Ceux-ci peuvent être de 3 types : apport en industrie, apport en nature ou apport en numéraire. Proportionnellement à l’apport fourni par un associé lui seront distribuées des parts sociales (SARL/EURL) ou des actions (SAS/SASU) pour un actionnaire. Découvrons en détails, les 3 types d’apports. Continue reading Quels sont les différents types d’apports en capital social ?

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    Différents des apports en numéraires (liquidités) qui sont aisément chiffrables, l’ajout de biens « corporels » ou « incorporels » au capital d’une société à sa création ou lors d’une augmentation du capital nécessite un contrôle du commissaire aux apports afin de vérifier la régularité de la constitution de l’apport en nature. Cet examen approfondi d’un expert de la comptabilité représente un coût que nous allons détaillé dans cet article.

    Continue reading Tarif commissaire aux apports

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    Depuis plus de 10 ans maintenant, les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Dogecoin…) ont année après année envahi l’actualité Web et le porte-monnaie des français. À tel point que les cryptomonnaies désignées en tant que « biens meubles incorporels » par le Conseil d’Etat peuvent constituer non pas un apport numéraire mais un apport en nature lors d’une création d’entreprise ou de l’augmentation d’un capital. Continue reading Apport en nature de cryptomonnaie

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    L’appréciation de la valeur des apports en nature est effectuée par le commissaire aux apports soit lors de la création d’une entreprise, soit lors d’une opération d’augmentation de capital. L’apport en nature participe à la formation du capital social, les associés obtiennent des parts sociales en contrepartie de leurs apports. Continue reading Rapport du commissaire aux apports
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    Quel est le rôle d’un commissaire aux apports ?

    Le métier de commissaire aux apports consiste à évaluer la valeur des apports en nature des associés d’une société, lors de sa création ou de son augmentation de capital. En effet, tout associé peut créer une société tout en apportant des biens en nature (plus difficile à évaluer qu’un apport numéraire). Pour garantir l’égalité entre les associés et les intérêts financiers liés, le commissaire aux apports doit donc se prononcer sur la valeur des biens apportés en nature, en indiquant dans un rapport écrit la valeur des biens selon son estimation. Le commissaire aux apports peut être nommé par les associés eux-mêmes, ou désigné par le tribunal. Continue reading Commissaire aux apports

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