Différents des apports en numéraires (liquidités) qui sont aisément chiffrables, l’ajout de biens « corporels » ou « incorporels » au capital d’une société à sa création ou lors d’une augmentation du capital nécessite un contrôle du commissaire aux apports afin de vérifier la régularité de la constitution de l’apport en nature. Cet examen approfondi d’un expert de la comptabilité représente un coût que nous allons détaillé dans cet article.
Après des recherches approfondies sur Internet, en moyenne, on peut estimer le tarif d’un commissaire aux apports de 600 € à 3000 € HT. Les honoraires du cabinet sont évaluées d’après la complexité du dossier résultant du montant total des apports, du nombre d’associés apporteurs et des biens associés au dossier. Pour obtenir une estimation précise, le devis reste un moyen sûr (temps estimé : 2 minutes).
Tarif commissaire aux apports via Exxactitude
Aujourd’hui avec Internet, la mission du commissaire aux apports est réalisable même à distance. De ce fait, la plateforme Exxactitude propose une formulaire de commissariat aux apports d’un tarif compétitif de 499 € HT dans laquelle les missions suivantes sont réalisées :
- ✅ Prise de connaissance du projet
- ✅ Désignation du commissaire aux apports
- ✅ Collecte des éléments relatifs à l’apport dont la valeur doit être appréciée
- ✅ Mise en œuvre des diligences relatives au commissariat aux apports
- ✅ Émission du rapport de commissariat aux apports
Pourquoi le tarif du commissaire aux apports semble élevé ?
La mission du commissaire aux apports s’avère complexe dans l’appréciation des apports par le type de l’apport qui peut être corporel (mobilier, véhicule, local commercial…) ou incorporel (brevet, site Internet, fond de commerce…) mais aussi les différentes formes possibles : apport en nue-propriété, apport en pleine propriété, apport en usufruit, apport en jouissance.
