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La TVA intracommunautaire s’applique sur les opérations commerciales réalisées entre les entreprises de différents Etats membres de l’UE. En effet, en matière de TVA, les entreprises immatriculées dans les Etats membres de l’UE sont soumises à des règles spécifiques. Ces entreprises se voient octroyer un numéro de TVA intracommunautaire. Tour d’horizon.
L’un des fondements de l’UE est la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Les transactions commerciales opérées entre les pays membres s’inscrivent dans ce principe et sont encadrées par des règles communes. Pour les entreprises françaises, la TVA intracommunautaire concerne les transactions réalisées entre la France et d’autres …..
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