Exemples d’apports en nature

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De manière simplifiée, l’apport en nature résulte d’un apport valorisable mais qui n’est pas de l’argent. Cette contribution en nature apportée par un associé à la société, généralement sous forme de bien immobilier, de matériel ou même un bien incorporel offre en contrepartie des parts ou actions dans l’entreprise. Dans cet article, nous allons vous dévoiler différents exemples d’apports en nature.
exemples d'apport en nature

D’un point de vue juridique, chaque apport en nature devra pouvoir être justifié : une facture d’achat par exemple, un titre de propriété…

Apport en nature de biens matériels

Contribution en nature de biens matériels, c’est-à-dire de la fourniture gratuite de biens matériels (machines, outils, matériaux, etc.) à une entreprise en l’échange de parts sociales.

Voiture, moto, voilier, yacht

Matériel informatique : ordinateur, imprimante…

Marchandises

Apport en nature de biens immatériels

Fourniture de biens immatériels tels que les droits de propriété intellectuelle, les savoir-faire, les logiciels, les bases de données, etc.

Site Internet

Dans le cadre d’une plateforme Internet, le développement d’un site Internet représente des heures de travail et une valorisation possible.

Logiciel

Fonds de commerce

Droit au bail

Brevet, marque

Apport d’une créance

Apport en nature de biens immobiliers

L’apport d’une maison est une forme de financement dans laquelle une personne peut apporter une propriété à une entreprise en guise de contribution au capital de celle-ci. Cela peut être fait au lieu de, ou en plus d’apporter de l’argent comptant.

Maison, appartement, terrain, immeuble

Lors de l’apport d’un bien immobilier : terrain maison…, le commissaire aux apports est chargé de l’évaluation du bien en fonction du marché local avant de faire rédiger l’acte chez le notaire. Dans ce transfert de propriété immobilière s’en suit plusieurs formalités administratives.

Au delà d’un apport en nature d’un montant estimé à 30 000 euros, la mission devra être confiée à un commissaire aux apports.

devis commissaire aux apports

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    Exxactitude portail en ligne de la Société d’Expertise Comptable et Financière. Cabinet membre de l’Ordre des Experts Comptables Paris IDF et de la Compagnie Régionale des Commissaire aux Comptes de Paris, depuis 1971.