Les contrôles fiscaux sont des procédures cruciales pour les entreprises et les particuliers, et leur déclenchement peut être causé par divers facteurs. Traditionnellement, les retards de paiement des impôts, les incohérences dans les déclarations fiscales et les demandes de remboursement de crédit de TVA sont des signaux d’alarme. Dans ce processus de contrôle, l’intelligence artificielle (IA) est devenue une nouvelle composante au cours des dernières années avec une utilisation toujours plus importante.
L’IA prend de plus en plus de place dans les contrôles fiscaux
Les autorités fiscales exploitent désormais l’IA pour analyser des volumes massifs de données financières, mettant en lumière des incohérences et des irrégularités qui pourraient passer inaperçues autrement. Cette utilisation de l’IA dans les contrôles fiscaux a connu une croissance exponentielle, représentant près de la moitié des contrôles en 2021 (contre 13 % seulement en 2018), selon les données de la DGFiP.
La Cnil a validé l’utilisation de l’outil Galaxie
Parmi les mesures prises pour renforcer ces contrôles, l’application Galaxie a été introduite en 2022. Cet outil utilise l’IA pour effectuer un traitement automatisé des données personnelles, permettant ainsi une analyse plus rapide et approfondie. Cependant, il est essentiel que cette utilisation de l’IA respecte la vie privée et l’éthique, et offre la possibilité aux contribuables de contester les décisions basées sur des analyses automatisées.
Auparavant déclenchés par des retards de paiement et des incohérences, les contrôles fiscaux sont maintenant renforcés par l’IA. Cette technologie permet aux autorités fiscales d’examiner de vastes ensembles de données, faisant de la vigilance continue une nécessité pour les entreprises et les individus. L’accent mis sur l’éthique et la protection de la vie privée dans ces processus est essentiel pour maintenir l’équilibre entre l’efficacité des contrôles et le respect des droits des contribuables.
