Commissaire aux comptes Association

Expert comptable en ligne > Blog > Commissariat aux Comptes > Commissaire aux comptes Association

Pour les petites associations locales, le commissaire aux comptes n’est évidemment pas une solution retenue. Mais il peut devenir obligatoire dans certains associations selon le type d’activité.

commissaire aux comptes association

Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes pour une association ?

Il existe différentes situations pour lesquelles la désignation d’un commissaire aux comptes pour une association peut devenir obligatoire : les ressources financières, le type de l’association… Un suppléant devra accompagner le CAC dans sa mission. Voici la liste des 11 points qui entraînent une obligation de désigner un commissaire aux comptes pour une association si l’un d’eux est confirmé :

  • obtention de subventions publiques à hauteur de 153 000 € ou plus (hors subvention européenne)
  • dons d’un montant annuel supérieur à 153 000 €
  • ressources financières dépassant les 200 000 € et rémunération de 1 à 3 dirigeants
  • activité économique florissante, si 2 des 3 seuils sont dépassés : 50 salariés ou plus, total du bilan supérieur à 1 550 000 €, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaire ou de ressources
  • émission obligataire

Selon le type d’activité de l’association

  • association qui accorde des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour la réalisation de projets d’insertion par des personnes physiques
  • association qui collecte des fonds pour la participation des employeurs à l’effort de construction
  • association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
  • association de gestion d’un fonds de solidarité pour le logement
  • association souscriptrice de plan d’épargne retraite populaire (PERP)
  • association professionnelle nationale de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 €

Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour toutes les associations, un commissaire aux comptes peut être nommé pour justifier de la bonne tenue des comptes.

devis commissaire aux comptes

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 

 

    • Adresse : 24 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris – France
    • Téléphone : (+33) 09.72.52.27.00
    • Mail : contact@exxactitude.com

    Exxactitude portail en ligne de la Société d’Expertise Comptable et Financière. Cabinet membre de l’Ordre des Experts Comptables Paris IDF et de la Compagnie Régionale des Commissaire aux Comptes de Paris, depuis 1971.