Lorsque ce capital va comprendre des apports en nature : fonds de commerce, matériel, titres de participation, actifs incorporels… le rôle du commissaire aux apports devient central. Sa mission consiste à vérifier que ces éléments sont correctement évalués et qu’ils sont rémunérés par la création des nouveaux titres contribuant ainsi au nouveau capital social augmenté du fait de l’opération d’apport. Continue reading Mission de transformation : que se passe-t-il lorsque le capital comporte des apports en nature ?
La mission du commissaire aux apports vise à protéger les associés et les tiers lors d’apports en nature au capital d’une société. Son rôle principal : vérifier l’évaluation des biens apportés et rendre un rapport indépendant. Voici le déroulé pratique, étape par étape, avec les pièces à prévoir et les points de vigilance. Continue reading Comment se déroule la mission du commissaire aux apports ?
En principe, l’évaluation des apports en nature par un commissaire aux apports est obligatoire lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital. Cette mesure vise à garantir l’objectivité de la valeur de ces biens et à protéger les intérêts des associés et des tiers. Cependant, la loi a prévu des situations spécifiques où les associés peuvent être dispensés de cette nomination, notamment pour alléger les formalités et les coûts liés à la constitution. Continue reading Dispense de commissaire aux apports : dans quels cas est-elle possible ?
Lors de la création ou d’une augmentation de capital d’une société, les associés peuvent réaliser des apports en numéraire (argent) ou des apports en nature (biens matériels ou immatériels). L’apport en nature, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de machines ou de brevets, nécessite une évaluation rigoureuse. C’est à ce stade qu’intervient le commissaire aux apports, un professionnel dont le rôle est d’assurer l’équité et la transparence de cette opération. Continue reading Commissaire aux apports pour une société civile
En tant que commissaires à la transformation, nous observons régulièrement les évolutions des structures d’entreprise. Passer d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) à une Société à Responsabilité Limitée (SARL) constitue une démarche spécifique, souvent motivée par des choix de gestion, de gouvernance ou des considérations fiscales. Nous vous guidons à travers les étapes de ce processus. Continue reading Transformation SAS en SARL : étape par étape
En tant que commissaire aux apports, ma mission est de veiller à la bonne évaluation des biens que vous envisagez d’apporter au capital de votre Société par Actions Simplifiée (SAS). L’apport en nature est une pratique courante, mais elle requiert une attention particulière pour garantir l’équité entre les associés et la protection des tiers. Nous allons vous apporter notre expérience sur ce mécanisme. Continue reading Apport en nature en SAS : ce qu’il faut savoir
Dans le cadre d’une opération de fusion-absorption d’une société civile immobilière (SCI) par une société par actions simplifiée (SAS), la nomination d’un commissaire aux apports s’impose. Cette obligation découle de l’augmentation de capital de la société absorbante (la SAS) pour rémunérer les apports en nature de la société absorbée (la SCI). Continue reading Fusion-absorption d’une SCI par une SAS
Lors de la création ou de la modification d’une société, des apports peuvent être réalisés par les associés. Si ces apports ne sont pas uniquement de l’argent, on parle alors d’apports en nature. Pour ces situations, la loi demande l’intervention d’un commissaire aux apports.
Le service de commissaire aux apports en ligne par exxactitude.com simplifie cette démarche, en offrant une solution rapide et conforme pour l’évaluation de ces biens non monétaires. Continue reading Avantages du commissaire aux apports en ligne
La paie est un sujet sensible et complexe. Entre les évolutions légales, les conventions collectives et les obligations déclaratives (DSN, DPAE, etc.), chaque entreprise doit trouver l’équilibre entre maîtrise interne et sécurisation du processus.
Pour les structures de plus de 50 salariés, l’internalisation de la paie accompagnée par un cabinet spécialisé comme Merx Paie représente une solution stratégique et performante.
La gestion de la paie est un domaine à la fois technique, réglementé et chronophage. Entre le paramétrage des logiciels, la veille sociale et les déclarations obligatoires, chaque employeur doit trouver la formule la plus adaptée à son organisation. Deux grandes options existent : l’externalisation ou l’internalisation de la paie.
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Exxactitude portail en ligne de la Société d’Expertise Comptable et Financière. Cabinet membre de l’Ordre des Experts Comptables Paris IDF et de la Compagnie Régionale des Commissaire aux Comptes de Paris, depuis 1971.
