Depuis plus de 10 ans maintenant, les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Dogecoin…) ont annĂ©e aprĂšs annĂ©e envahi l’actualitĂ© Web et le porte-monnaie des français. Ă tel point que les cryptomonnaies dĂ©signĂ©es en tant que « biens meubles incorporels » par le Conseil d’Etat peuvent constituer non pas un apport numĂ©raire mais un apport en nature lors d’une crĂ©ation d’entreprise ou de l’augmentation d’un capital.
Cet apport en nature devra ĂȘtre certifiĂ© par le rapport d’un commissaire aux apports.
Par dĂ©rogation Ă la loi, si la valeur de chaque apport de crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© est infĂ©rieure Ă 30 000 euros ET la valeur totale des apports en nature est infĂ©rieure Ă la moitiĂ© du capital social, lâintervention dâun commissaire aux apports est facultative pour les statuts suivants : EURL, SARL, SASU et SAS.
Toutefois une difficultĂ© persiste dans l’apport en nature par une cryptomonnaie : sa volatilitĂ© importante et par consĂ©quent la difficultĂ© d’Ă©valuation du cryptoactif par le commissaire aux apports. Illustration avec le cours de plusieurs cryptoactifs Ă 3 mois d’intervalle :
- Cours du Bitcoin – lundi 4 avril 2022 : 42000 euros / jeudi 21 juillet 2022 : 22000 euros
- Cours de l’Ethereum – lundi 4 avril 2022 : 3207 euros / jeudi 21 juillet 2022 : 1480 euros
- Cours du Dogecoin – lundi 4 avril 2022 : 0,14 euros / jeudi 21 juillet 2022 : 0,067 euros