Apport en nature de cryptomonnaie

Expert comptable en ligne > Blog > Commissariat aux Apports > Apport en nature de cryptomonnaie

Depuis plus de 10 ans maintenant, les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Dogecoin…) ont annĂ©e aprĂšs annĂ©e envahi l’actualitĂ© Web et le porte-monnaie des français. À tel point que les cryptomonnaies dĂ©signĂ©es en tant que « biens meubles incorporels » par le Conseil d’Etat peuvent constituer non pas un apport numĂ©raire mais un apport en nature lors d’une crĂ©ation d’entreprise ou de l’augmentation d’un capital.

Cet apport en nature devra ĂȘtre certifiĂ© par le rapport d’un commissaire aux apports.

Par dĂ©rogation Ă  la loi, si la valeur de chaque apport de crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© est infĂ©rieure Ă  30 000 euros ET la valeur totale des apports en nature est infĂ©rieure Ă  la moitiĂ© du capital social, l’intervention d’un commissaire aux apports est facultative pour les statuts suivants : EURL, SARL, SASU et SAS.

Toutefois une difficultĂ© persiste dans l’apport en nature par une cryptomonnaie : sa volatilitĂ© importante et par consĂ©quent la difficultĂ© d’Ă©valuation du cryptoactif par le commissaire aux apports. Illustration avec le cours de plusieurs cryptoactifs Ă  3 mois d’intervalle :

  • Cours du Bitcoin – lundi 4 avril 2022 : 42000 euros / jeudi 21 juillet 2022 : 22000 euros
  • Cours de l’Ethereum – lundi 4 avril 2022 : 3207 euros / jeudi 21 juillet 2022 : 1480 euros
  • Cours du Dogecoin – lundi 4 avril 2022 : 0,14 euros / jeudi 21 juillet 2022 : 0,067 euros

Apport en nature par de la cryptomonnaie (Bitcoin, Ethereum, Dogecoin)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

 

 

    • Adresse : 24 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris – France
    • TĂ©lĂ©phone : (+33) 09.72.52.27.00
    • Mail : contact@exxactitude.com

    Exxactitude portail en ligne de la SociĂ©tĂ© d’Expertise Comptable et FinanciĂšre. Cabinet membre de l’Ordre des Experts Comptables Paris IDF et de la Compagnie RĂ©gionale des Commissaire aux Comptes de Paris, depuis 1971.