Fiche de paie du président de SASU : ce qu’il faut savoir

La gestion de la paie du président d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) présente des particularités. Lorsque le président perçoit une rémunération pour ses fonctions, l’établissement d’une fiche de paie devient une obligation légale. Ce document diffère du bulletin de salaire classique en raison du statut spécifique du dirigeant, l’assimilé-salarié.

Le statut du président de sasu : assimilé-salarié

Le président de SASU est un mandataire social. S’il est rémunéré pour son mandat, il bénéficie du statut d’assimilé-salarié et est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Ce statut lui confère une protection sociale couvrant l’assurance maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire (AGIRC-ARRCO), ainsi que les accidents du travail. Cependant, ce statut ne lui ouvre pas de droits à l’assurance chômage. Par conséquent, ni le président ni l’entreprise ne cotisent à ce régime, et cette ligne est absente du bulletin de paie.

Obligation ou non de la fiche de paie

L’obligation d’établir une fiche de paie pour le président de SASU dépend directement du type de rémunération perçue.

• Si le président perçoit une rémunération mensuelle en contrepartie de ses fonctions, l’établissement d’une fiche de paie est obligatoire, car cette rémunération est assimilée à un salaire. L’absence de ce document expose l’entreprise à des sanctions pénales.
• Si le président se rémunère uniquement par le biais de dividendes, une fiche de paie n’est pas nécessaire. Les dividendes sont distribués après la clôture de l’exercice comptable et sont soumis à la « flat tax » (Prélèvement Forfaitaire Unique), sans ouvrir de droits à une couverture sociale.

Spécificités du bulletin de paie du président d’une SASU

Bien que similaire à un bulletin de paie classique, celui du président de SASU présente plusieurs différences notoires.

• Il n’intègre pas de cotisation au titre de l’assurance chômage, les présidents de SASU n’y ayant pas droit.
• Le calcul des cotisations se base sur le statut cadre, attribué au président.
• Le montant de la rémunération est librement fixé, le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) n’étant pas applicable.
• La réglementation sur les heures de travail, les congés payés et les RTT ne s’applique pas au président de SASU.
• Il n’y a pas de réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon).
• La convention collective n’est pas mentionnée, le président n’étant pas soumis au Code du travail en tant que mandataire social.

Mentions obligatoires sur la fiche de paie

Le bulletin de salaire du président de SASU doit inclure des informations obligatoires, similaires à celles d’une fiche de paie de salarié. Ces mentions comprennent :

• L’identité complète de la SASU (dénomination, siège social, capital, SIRET, etc.).
• L’identité du président (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, poste).
• Le montant de la rémunération brute.
• Les différentes cotisations sociales (sécurité sociale, vieillesse, accident, retraite).
• Les charges salariales et patronales.
• Le taux et le montant du prélèvement à la source (impôt sur le revenu).
• Le montant net à payer.

Calcul de la rémunération et des charges sociales

Les cotisations sociales peuvent représenter un poids financier important pour la trésorerie de la société, atteignant près de 45 % du montant de la rémunération fixée.

Par exemple, pour un salaire de 3 000 € net, il faudrait ajouter environ 2 400 € de charges sociales. Le montant des prélèvements varie selon les tranches de rémunération, et les taux peuvent changer en fonction de la zone géographique.

Externalisation et outils pour l’édition des fiches de paie

Pour l’établissement des fiches de paie du président de SASU, plusieurs solutions existent :

• Expert-comptable : Un expert-comptable, qu’il soit physique ou en ligne, peut prendre en charge cette tâche, garantissant la conformité légale et sociale des bulletins. Vous pouvez entreprendre en toute sérénité.
• Logiciels de paie : Des logiciels de paie dédiés proposent des modèles paramétrés et conformes à la législation en vigueur. Ils intègrent généralement une veille juridique et sociale pour des mises à jour en temps réel. Il suffit de sélectionner le profil « Mandataire Social » ou « Président » pour que le logiciel applique les règles de calcul spécifiques, notamment l’exclusion des cotisations chômage.