Commissariat aux Apports

Lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital, les associés peuvent contribuer de différentes façons à la constitution du capital social. Ces contributions, appelées apports, prennent trois formes distinctes : l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Chacune obéit à des règles juridiques précises, emporte des conséquences différentes sur la structure du capital et, dans certains cas, impose l’intervention d’un commissaire aux apports. Continue reading Apport en société : en nature / en industrie / en numéraire : comparatif complet 2026

L’augmentation de capital d’une entreprise est une opération par laquelle elle procède à l’émission de nouvelles actions afin de récolter des fonds supplémentaires. Cette opération peut être effectuée de différentes manières, notamment par appel public à l’épargne ou par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels. Dans certains cas, l’augmentation de capital peut également être effectuée par la création de nouvelles actions à partir des bénéfices réalisés par l’entreprise. Continue reading Augmentation de capital : le commissaire aux apports est-il obligatoire ?

Intégrer un bien immobilier au capital d’une société est une opération courante qui permet d’apporter des ressources non monétaires. Cette démarche, notamment fréquente pour la création ou le renforcement d’une Société Civile Immobilière (SCI), implique des étapes spécifiques et des formalités légales. Continue reading Apport en nature d’un bien immobilier

Apporter un fonds de commerce à une société est une démarche que choisissent des entrepreneurs pour faire évoluer leur activité. Cette opération consiste à transférer la propriété de leur entreprise individuelle à une structure sociétaire, en échange de parts sociales ou d’actions. C’est une alternative à la simple vente et elle répond à des objectifs précis. Continue reading Apport d’un fonds de commerce

L’apport de titres à une holding est une opération courante pour les entrepreneurs. Elle consiste à transférer la propriété des parts ou actions d’une société d’exploitation à une nouvelle structure, la société holding. Cette manœuvre répond à divers objectifs, qu’ils soient fiscaux, patrimoniaux ou stratégiques. Cependant, une telle opération n’est pas sans formalités, et l’intervention d’un commissaire aux apports représente une étape souvent nécessaire. Continue reading Apport de titres à une holding

Le commissaire aux apports intervient dans une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour évaluer les biens qui ne sont pas de l’argent. Son rôle est de s’assurer que la valeur attribuée à ces biens, appelés apports en nature, correspond à leur juste prix. Cette démarche protège à la fois les actionnaires de l’entreprise et les tiers, en évitant une surévaluation du capital social. Continue reading Commissaire aux apports en SAS : le garant de la valorisation des biens

En principe, l’évaluation des apports en nature par un commissaire aux apports est obligatoire lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital. Cette mesure vise à garantir l’objectivité de la valeur de ces biens et à protéger les intérêts des associés et des tiers. Cependant, la loi a prévu des situations spécifiques où les associés peuvent être dispensés de cette nomination, notamment pour alléger les formalités et les coûts liés à la constitution. Continue reading Dispense de commissaire aux apports : dans quels cas est-elle possible ?

Lors de la création ou d’une augmentation de capital d’une société civile, les associés peuvent réaliser des apports en numéraire (argent) ou des apports en nature (biens matériels ou immatériels). L’apport en nature, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de machines ou de brevets, nécessite une évaluation rigoureuse. C’est à ce stade qu’intervient le commissaire aux apports, un professionnel dont le rôle est d’assurer l’équité et la transparence de cette opération. Continue reading Commissaire aux apports pour une société civile

En tant que commissaire aux apports, ma mission est de veiller à la bonne évaluation des biens que vous envisagez d’apporter au capital de votre Société par Actions Simplifiée (SAS). L’apport en nature est une pratique courante, mais elle requiert une attention particulière pour garantir l’équité entre les associés et la protection des tiers. Nous allons vous apporter notre expérience sur ce mécanisme. Continue reading Apport en nature en SAS : ce qu’il faut savoir